Nos honoraires

Honoraires applicables à compter du 1er janvier 2026

Prix net vendeur • Honoraires d’agence TTC* en pourcentage

< 25 000 € • Forfait de 2500 €

de 25 001 à 45 000 € • 10 %

de 45 001 à 75 000 € • 9 %

de 75 0001 à 130 000 € • 8 %

de 130 001 à 180 000 € • 7 %

de 180 001 à 300 000 € • 6 %

de 300 001 à 500 000 € • 5 %

de 500 001 à 1 000 000 € • 4,5 %

à partir de 1 000 001 € • 4 %

*Honoraires à la charge de l’acquéreur

Honoraires applicables à compter du 1er janvier 2026

Prix net vendeur • Honoraires d’agence TTC* en pourcentage

< 25 000 € • Forfait de 2500 €

de 25 001 à 45 000 € • 10 %

de 45 001 à 75 000 € • 9 %

de 75 0001 à 130 000 € • 7 %

de 130 001 à 180 000 € • 6 %

de 180 001 à 300 000 € • 5,5 %

de 300 001 à 400 000 € • 4,5 %

à partir de 400 001 € • 4 %

Un forfait de 8% de TTC sur le prix net vendeur est applicable pour les terrains

*Honoraires à la charge de l’acquéreur

Honoraires applicables à compter du 1er janvier 2026

Prix net vendeur • Honoraires d’agence TTC* en pourcentage

< 44 000 € • Forfait de 3 000 €

de 44 001 à 80 000 € • 7 %

de 80 001 à 130 000 € • 6 %

de 130 001 à 180 000 €• 5,5 %

de 180 001 à 300 000 € • 5 %

à partir de 300 001 € • 4,8 %

Un forfait de 8% de TTC sur le prix net vendeur est applicable pour les terrains

*Honoraires à la charge de l’acquéreur

Honoraires applicables à compter du 1er janvier 2026

Prix net vendeur • Honoraires d’agence TTC* en pourcentage

< 25 000 € • Forfait de 2500 €

de 25 001 à 45 000 € • 10 %

de 45 001 à 75 000 € • 9 %

de 75 0001 à 130 000 € • 8 %

de 130 001 à 180 000 € • 7 %

de 180 001 à 300 000 € • 6 %

de 300 001 à 500 000 € • 5 %

de 500 001 à 1 000 000 € • 4,5 %

à partir de 1 000 001 € • 4 %

*Honoraires à la charge de l’acquéreur

Selon décret n° 2013 – 392

Tous les honoraires se calculent en fonction des m² de la Surface Habitable du logement

Tarification en vigueur au  01.01.2026 / T.V.A. incluse au taux en vigueur 20 %

Selon décret n° 2013 – 392

Les honoraires se calculent en fonction des m² de la Surface Habitable du logement

Tarification en vigueur au  01.01.2026 / T.V.A. incluse au taux en vigueur 20 %

Selon décret n° 2013 – 392

Les honoraires se calculent en fonction des m² de la Surface Habitable du logement

Tarification en vigueur au  01.01.2026 / T.V.A. incluse au taux en vigueur 20 %

Selon décret n° 2013 – 392

Les honoraires se calculent en fonction des m² de la Surface Habitable du logement

Tarification en vigueur au  01.01.2026 / T.V.A. incluse au taux en vigueur 20 %

• 7 % HT, soit 8,40 % TTC sur loyers, charges et dépôts de garantie encaissés pour tous les locaux d’habitations, garages, professionnels, commerciaux et artisanaux, avec remise de comptes trimestriels.

• 7,5 % HT, soit 9 % TTC sur loyers, charges et cautions encaissés pour les logements conventionnés P.L.A. et P.L.S., et logements meublés avec remise de comptes trimestriels.

 Le taux de gestion peut être majoré de 1 % HT, soit 1,20 % TTC en cas de versement d’acompte mensuel.

 

Assurances facultatives 

Garantie Sécurisation des Loyers, Protection Juridique et Dégradations Immobilières : 

2,99 % TTC,

Garantie Vacance Locative : 2,5 % TTC,

Garantie Carence Locative : Prime forfaitaire unique de 350 € TTC 

  

Avenants

241,66 € H.T., soit 290 € T.T.C,

Honoraire valable pour chacune des parties (locataire et propriétaire)

 

Missions

Réception d’un logement neuf avec ou sans la présence du propriétaire ; 

Suivi administratif et technique des réserves auprès du promoteur : 150.00 € HT soit 180 € TTC

Aide à la déclaration des revenus fonciers, par lot principal : 81,66 € HT soit 98 € TTC

Service Extranet : 25.00 € HT soit 30 € TTC 

Clôture de compte de gérance, par lot principal : 100.00 € HT soit 120 € TTC

 

Prestations particulières

Le mandataire se réserve la possibilité de percevoir une rémunération correspondant à des prestations particulières et exceptionnelles telles que :

• Dossiers de sinistres incendies et dégâts des eaux, 
• Suivi de travaux important s de ravalement ou affectant le gros œuvre,
• Suivi de travaux de rénovation d’un logement, 
• Dossier de procédure judiciaire.
  

Ces prestations seront déterminées en fonction d’un nombre de vacations calculées au temps passé et fixées suivant le tarif du Cabinet.

Chaque vacation sera de 3 % HT, soit 3,60 % TTC sur le montant TTC des travaux avec un minimum de 90 € HT, soit 108 € TTC.

7 % HT, soit 8,40 % TTC sur loyers, charges et dépôts de garantie encaissés pour tous les locaux d’habitations, garages, professionnels, commerciaux et artisanaux, avec remise de comptes trimestriels.

Ce taux peut être majoré de 0,50 % HT, soit 0,60 % TTC en cas de versement d’acompte mensuel.

 

Assurances facultatives

Garantie Sécurisation des Loyers, Protection Juridique et Dégradations Immobilières : 2,99 % TTC,

Garantie Vacance Locative : 2,5 % TTC,

Garantie Carence Locative : Prime forfaitaire unique de 350 € TTC

 

Missions

Réception d’un logement neuf avec ou sans la présence du propriétaire ;

suivi administratif et technique des réserves auprès du promoteur : 150,00 € HT soit 180 € TTC

Aide à la déclaration des revenus fonciers, par lot principal : 81,66€ HT soit 98 € TTC

Service Extranet (facturation annuelle) : 25 € HT soit 30 € TTC 

Clôture de compte de gérance, par lot principal : 100 € HT soit 120 € TTC

 

Avenants

241,66 € H.T., soit 290 € T.T.C, Honoraire valable pour chacune des parties (locataire et propriétaire)

 

Prestations particulières

Le mandataire se réserve la possibilité de percevoir une rémunération correspondant à des prestations particulières et exceptionnelles telles que : 

• Dossiers de sinistres incendies et dégâts des eaux, 
• Suivi de travaux important s de ravalement ou affectant le gros œuvre,
• Suivi de travaux de rénovation d’un logement, 
• Dossier de procédure judiciaire.

Ces prestations seront déterminées en fonction d’un nombre de vacations calculées au temps passé et fixées suivant le tarif du Cabinet.

Chaque vacation sera de 3 % HT, soit 3,60 % TTC sur le montant TTC des travaux avec un minimum de 90 € HT, soit 108 € TTC.

• 6 % HT, soit 7,20 % TTC sur loyers, charges et dépôts de garantie encaissés pour tous les locaux d’habitations, garages, professionnels, commerciaux et artisanaux, avec remise de comptes trimestriels.

• 6,5 % HT, soit 7,80 % TTC sur loyers, charges et cautions encaissés pour les logements conventionnés P.L.A. et P.L.S., et logements meublés avec remise de comptes trimestriels.

 Le taux de gestion peut être majoré de 1 % HT, soit 1,20 % TTC en cas de versement d’acompte mensuel.

 

Assurances facultatives

Garantie Sécurisation des Loyers, Protection Juridique et Dégradations Immobilières : 

2,99 % TTC,

Garantie Vacance Locative : 2,5 % TTC,

Garantie Carence Locative : Prime forfaitaire unique de 350 € TTC 

  

Avenants

241,66 € H.T., soit 290 € T.T.C, honoraire valable pour chacune des parties (locataire et propriétaire)

 

Missions

Réception d’un logement neuf avec ou sans la présence du propriétaire ; 

Suivi administratif et technique des réserves auprès du promoteur : 150 € HT soit 180 € TTC

Aide à la déclaration des revenus fonciers, par lot principal : 1,66 € HT soit 98 € TTC

Service Extranet : 25 € HT soit 30 € TTC 

Clôture de compte de gérance, par lot principal : 100 € HT soit 120 € TTC

 

Prestations particulières

Le mandataire se réserve la possibilité de percevoir une rémunération correspondant à des prestations particulières et exceptionnelles telles que :

• Dossiers de sinistres incendies et dégâts des eaux, 
• Suivi de travaux importants de ravalement ou affectant le gros œuvre,
• Suivi de travaux de rénovation d’un logement, 
• Dossier de procédure judiciaire.

Ces prestations seront déterminées en fonction d’un nombre de vacations calculées au temps passé et fixées suivant le tarif du Cabinet.

Chaque vacation sera de 3 % HT, soit 3,60 % TTC sur le montant TTC des travaux avec un minimum de 90 € HT, soit 108 € TTC.

• 6 % HT, soit 7,20 % TTC sur loyers, charges et dépôts de garantie encaissés pour tous les locaux d’habitations, garages, professionnels, commerciaux et artisanaux, avec remise de comptes trimestriels.

• 6,5 % HT, soit 7,80 % TTC sur loyers, charges et cautions encaissés pour les logements conventionnés P.L.A. et P.L.S., et logements meublés avec remise de comptes trimestriels.
  

Assurances facultatives

Garantie Sécurisation des Loyers, Protection Juridique et Dégradations Immobilières : 2,99 % TTC,

Garantie Vacance Locative : 2,5 % TTC,

Garantie Carence Locative : Prime forfaitaire unique de 350 € TTC 

  

Avenants

 241,66 € H.T., soit 290 € T.T.C, honoraire valable pour chacune des parties (locataire et propriétaire)

 

Missions

Réception d’un logement neuf avec ou sans la présence du propriétaire ; 

Suivi administratif et technique des réserves auprès du promoteur : 150,00 € HT soit 180 € TTC

Aide à la déclaration des revenus fonciers, par lot principal : 81,66 € HT soit 98 € TTC

Service Extranet : 25 € HT soit 30 € TTC 

Clôture de compte de gérance, par lot principal : 100 € HT soit 120 € TTC

 

Prestations particulières

Le mandataire se réserve la possibilité de percevoir une rémunération correspondant à des prestations particulières et exceptionnelles telles que :

Dossiers de sinistres incendies et dégâts des eaux, 

• Suivi de travaux important s de ravalement ou affectant le gros œuvre,
• Suivi de travaux de rénovation d’un logement, 
• Dossier de procédure judiciaire.

Ces prestations seront déterminées en fonction d’un nombre de vacations calculées au temps passé et fixées suivant le tarif du Cabinet.

Chaque vacation sera de 3 % HT, soit 3,60 % TTC sur le montant TTC des travaux avec un minimum de 90 € HT, soit 108 € TTC.

Gestion courante
Gestion courante d’un immeuble : Suivant contrat de syndic conforme à l’art-18-1A de la loi du 10 juillet 1965 et à l’art 29 du décret du 17 mars 1967 : Rémunération forfaitaire annuelle de 80 € H.T par lot à 400 € H.T. montant maximum

 

Prestations particulières
Soit application du coût horaire appliqué au prorata du temps passé : 80,00 € HT de l’heure soit 96,00 € TTC pour le travail effectué par le gestionnaire de copropriété, et 55,00 € HT de l’heure soit 66,00 € TTC pour le travail effectué par l’assistante de copropriété. Soit application du tarif convenu par les parties.

 

Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
Assemblée Générale supplémentaire : Préparation, convocation, tenue d’une AG supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 19 h 30 du lundi au jeudi, et le vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 30.

Forfait par lot principal : 12 € TTC par lot principal avec un minimum de 450 € TTC (un devis sera fourni pour accord avant réalisation de la prestation).

Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus : 0%.

Organisation d’une réunion supplémentaire avec le CS d’une durée de 2 heures : coût horaire au prorata du temps passé.

Visite supplémentaire : coût horaire au prorata du temps passé.

 

Prestations relatives au RCP et EDD
Etablissement ou modification du RCP suite à une décision d’AG (Art 26) : coût horaire au prorata du temps passé. Publication de l’EDD et RCP ou des modifications : coût horaire au prorata du temps passé.

 

Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
Déplacement sur les lieux : coût horaire au prorata du temps passé. Prise de mesure conservatoire : coût horaire au prorata du temps passé. Assistance aux mesures d’expertise : coût horaire au prorata du temps passé. Suivi du dossier auprès de l’assureur : coût horaire au prorata du temps passé.

 

Prestations relatives aux travaux et études techniques
Selon vote de l’AG et un taux dégressif selon l’importance des travaux.

 

Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors recouvrement)
Mise en demeure d’un tiers en LRAR : Offert. Constitution du dossier transmis à l’avocat, commissaire de justice ou assureur protection juridique : 180 € TTC. Suivi du dossier transmis à l’avocat : coût horaire au prorata du temps passé.

 

Autres prestations
Diligence spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes : coût horaire au prorata du temps passé. Reprise de la comptabilité sur exercice antérieur non approuvé ou non réparti (changement de syndic) : coût horaire au prorata du temps passé (uniquement en cas d’exercice comptable non approuvé). Représentation du syndicat aux AG d’une structure extérieure : coût horaire au prorata du temps passé. Dossier d’emprunt souscrit au nom du SDC : coût horaire au prorata du temps passé. Dossier de subvention accordé au SDC : coût horaire au prorata du temps passé. Immatriculation initiale du syndicat : coût horaire au prorata du temps passé.

 

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires

Frais de recouvrement
Mise en demeure par LRAR : 45,00 € TTC. Relance après mise en demeure : Non facturé. Conclusion d’un protocole d’accord par sous seing privé : coût horaire au prorata du temps passé. Frais de constitution d’hypothèque : coût horaire au prorata du temps passé. Frais de mainlevée d’hypothèque : Non facturé. Dépôt d’une requête en injonction de payer : coût horaire au prorata du temps passé. Constitution dossier transmis à l’auxiliaire de justice : 360 € TTC. Suivi dossier transmis à l’avocat : coût horaire au prorata du temps passé.

Frais et honoraires liés aux mutations
Établissement de l’état daté : 380,00 € TTC (comprenant également l’actualisation). Opposition sur mutation (Art 20 I loi du 10/7/1965) : Offert.

Frais de délivrance de document papier
Carnet d’entretien : 30,00 € TTC (si envoi par mail : Offert). Copie diagnostics techniques : 50,00 € TTC (si envoi par mail : Offert). Informations DPE individuel : 90,00 € TTC. Délivrance d’une copie certifiée conforme de PV d’AG et annexes : 50,00 € TTC (si envoi par mail : Offert). Tenue d’une assemblée générale à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires : 12 € TTC par lot principal avec un minimum de 450 € TTC (un devis sera fourni pour accord avant réalisation de la prestation).