Les propriétaires l’apprécient d’autant moins que son mode de calcul n’est pas des plus simples et donne lieu, selon les taux définis par les collectivités locales, à des montants disparates entre les territoires. La taxe d’aménagement, qui fait souvent l’objet d’un raccourci sémantique pour en signifier l’objet (taxe « abri de jardin »), existe depuis 2012. Elle n’a toutefois pas été créée ex nihilo puisqu’à l’époque, elle avait succédé à un impôt de même nature, la taxe locale d’équipement qui reposait sur des principes à peu près identiques : il s’agit d’un système fiscal spécifiquement appliqué aux opérations de (re)construction, d’installation, d’agrandissement et/ou d’aménagement réalisées à l’intérieur d’une propriété privée (logement ou terrain). La dimension de l’ouvrage sert de référence au déclenchement de l’impôt : les valeurs retenues (+5 m² de surface au sol et +1,80 mètres en hauteur) correspondent grosso modo aux surfaces au-delà desquelles un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Les chantiers soumis à l’une de ces deux formalités administratives entrent donc, de fait, dans le périmètre de la taxe. Sont concernées toutes les structures closes ou couvertes annexées au logement préexistant (cave, combles, garages, véranda) ou installées dans le jardin (abri, hangar, même démontables). Idem pour les piscines et les panneaux solaires, bien qu’assujettis à des barèmes particuliers. En revanche, les terrasses (non couvertes) et les pergolas (ouvertes sur l’extérieur) sont exclues.
Le calcul de la taxe, assez complexe, est déterminé par plusieurs coefficients fixés à différents échelons administratifs (État et collectivités) : une première grille définit la base taxable des équipements sous la forme de deux forfaits rapportés à leur surface, l’un pour la région Île-de-France, le plus élevé (860 euros par m²), et l’autre pour l’ensemble des régions (759 euros le m²).
Ces deux tarifs viennent d’être augmentés de 6 euros chacun par rapport à 2019 (ces réactualisations se fondent sur le dernier indice du coût de la construction). Le barème spécifique appliqué aux piscines (200 euros par m²) et aux panneaux solaires (10 euros) n’a en revanche pas évolué.
À cette première composante, s’ajoutent des taux de prélèvement dont les niveaux sont laissés à la discrétion des municipalités, des conseils départementaux ou régionaux. Chacune de ces institutions puise sa part dans la recette fiscale générée par le recouvrement de la taxe d’aménagement (entre 1 et 5% pour les communes, par exemple).
Prenons des exemples concrets et comparons-les avec les coefficients de l’an dernier afin de mesurer l’ampleur de la hausse (du moins une partie).
Un ménage décide d’installer un abri de jardin de 25 m² dans sa propriété située dans une commune de Loire-Atlantique. Le forfait applicable est de 759 euros en 2020. Prenons l’hypothèse d’un taux de prélèvement global de 6% (4% pour la municipalité, 2% pour le conseil départemental). Le montant de la taxe s’établit à 1 138 euros (il aurait été de 1 129 euros en 2019). Ce chiffre procède de la formule suivante* : (25 m² × 759 euros × 0,04 de taux communal = 759 euros) + (25 m² × 759 euros × 0,02 de taux départemental = 379,5 euros).
