Juridique / Fiscalité

Loi de finances 2022 : quel impact pour votre projet immobilier ?

Loi de finances 2022 : quel impact pour votre projet immobilier ? - Juridique / Fiscalité
Chaque année, une « loi de finances » proposée par le Gouvernement prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des dépenses du budget de...
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Taxe d’aménagement : un nouveau barème en 2020

Taxe d’aménagement : un nouveau barème en 2020 - Juridique / Fiscalité
La base forfaitaire de cet impôt applicable aux travaux et extensions soumis à des autorisations d’urbanisme (abris de jardin, piscine,...
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Investissement Pinel : comment déclarer ses revenus ?

Investissement Pinel : comment déclarer ses revenus ? - Juridique / Fiscalité
Les ménages qui louent un appartement éligible au dispositif Pinel ont droit à une réduction d’impôt. Voici les formalités à suivre pour...
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Quels impôts sur la résidence secondaire ?

Quels impôts sur la résidence secondaire ? - Juridique / Fiscalité
Contrairement à la résidence principale, la maison de campagne ou de vacances, occupée moins de huit mois dans l’année, subit une taxation sur...
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Acheter un logement à plusieurs : quelles solutions juridiques ?

Acheter un logement à plusieurs : quelles solutions juridiques ? - Juridique / Fiscalité
Dans le contexte actuel de hausse des prix, il n’est pas rare que les candidats à l’achat d’un logement s’associent pour réduire le coût...
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Taxe d'habitation : quelle est la règle fiscale sur les parkings privés ?

Taxe d'habitation : quelle est la règle fiscale sur les parkings privés ? - Juridique / Fiscalité
En théorie comme en pratique, l’occupant d’un logement qui fait usage d’un garage ou d’une place de stationnement intégrés à son immeuble...
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Location meublée : les conditions pour être exonéré d'impôt ?

Location meublée : les conditions pour être exonéré d'impôt ? - Juridique / Fiscalité
Les fameuses chambres chez l’habitant, très prisées des étudiants et des jeunes travailleurs, offre un avantage fiscal aux ménages...
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Taxe d'aménagement : comment la calculer ?

Taxe d'aménagement : comment la calculer ? - Juridique / Fiscalité
Le montant de l’impôt local qui s’applique sur les constructions soumises à des autorisations d’urbanisme, comme les abris de jardin ou les...
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Rénovation des logements : quels travaux donnent droit au crédit d'impôt (CITE)

Rénovation des logements : quels travaux donnent droit au crédit d'impôt (CITE) - Juridique / Fiscalité
L’avantage fiscal accordé aux propriétaires qui engagent des dépenses visant à améliorer la performance énergétique de leur logement est...
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Taxe d'habitation supprimée : quels gains en Loire-Atlantique ?

Taxe d'habitation supprimée : quels gains en Loire-Atlantique ? - Juridique / Fiscalité
En 2020, 80% des ménages ne paieront plus cet impôt local acquitté par les locataires et les propriétaires sur leur résidence principale : A...
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