L’avantage fiscal accordé aux propriétaires qui engagent des dépenses visant à améliorer la performance énergétique de leur logement est reconduit en 2019. A compter de l’année suivante, soit 2020, le dispositif, reconverti en prime, verra son champ d’application se réduire aux ménages les plus modestes. Il reste donc un peu plus d’un an à l’ensemble des candidats potentiels pour en profiter pleinement.
Introduite en 2005, cette aide destinée à encourager la rénovation des habitats a subi de nombreux ajustements au gré des Lois de Finances annuelles. Les dernières réformes en date, votées en 2017 et 2018 par les parlementaires, recentrent l’éligibilité du dispositif à certains types de dépenses et projettent de reconvertir son principe originel, fondé jusqu’ici sur une réduction ou un remboursement fiscal accordé avec un an de décalage (n+1), en une prime énergétique versée dès le paiement des travaux.
Un crédit d'impôt à quelles conditions ?
Prévu initialement en 2019, ce nouveau régime, qui s’adressera ménages modestes (aucun plafond n’a été fixé pour l’instant) n’interviendra finalement qu’en 2020. D’ici-là, le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique) continuera à fonctionner pour tout le monde dans sa forme actuelle : un taux de 30% du montant de la facture, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et 16 000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par enfant. Rappelons que la pose de chaudières à fioul, ou le changement des portes et fenêtres neuves n’entrent plus dans le périmètre du CITE depuis le 1er juillet 2018.
La liste des travaux éligibles, consultable sur le site internet de l’Ademe, comprend donc une série d’opérations relatives à l’isolation des murs, toitures, terrasses ou parois vitrées. Sont également concernées les installations d’équipements reliés à des sources renouvelables : chauffage raccordé à une thermopompe ou alimenté au bois (ou autre biomasse), chaudières à condensation ou à micro-cogénération, appareils producteurs d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant à l’énergie solaire.
Les dépenses liées à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (hors obligation réglementaire) ou à la pose d’une borne de recharge pour les véhicules électriques, sont également prises en compte par le CITE.
Précision importante : l’avantage fiscal est valable uniquement sur le coût du matériel (fourni impérativement par le prestataire et non le particulier), et ne s’applique donc pas sur les frais de main d’œuvre.
Enfin, le logement concerné doit remplir deux autres conditions liées à son ancienneté (qui doit être supérieure à deux ans) et à son usage (résidence principale et non secondaire).
« En 2019, le CITE restera néanmoins aussi intéressant que cette année (et) devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d'euros d'aide octroyée » promet le ministère de l’Environnement.
Des aides promises sur l'enlèvement des chaudières
Rappelons que l’exécutif a récemment fait des annonces en faveur des particuliers qui souhaitent remplacer leur chaudière au fioul, un mode de chauffage encore utilisé, selon l’Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), dans quelque 3,5 millions maisons individuelles (et 600 000 logements collectifs), soit 12% des résidences principales. On l’a dit, le CITE ne s’applique plus depuis juin 2018 sur l’achat et l’installation des équipements alimentés par ce produit énergétique dérivé du pétrole.
Mais aucune contrepartie financière n’avait été prévue pour les ménages qui, souhaitant passer à un nouveau système (pompe à chaleur, chaudière ou poêle à bois, par exemple, évoqués plus haut) sont contraints de supporter les frais liés à la dépose de leur ancien matériel au fioul. Or, cette facture est souvent très lourde (estimée entre 1 000 et 1 500 euros selon les cas) notamment lorsque l’opération nécessite d’excaver la cuve. Le 14 novembre dernier, l’Etat a donc fait marche arrière et promis un rééquilibrage via le renforcement d’une aide déjà existante, la « prime à la conversion » dont les conditions d’accès devraient être élargies et le montant, -compris actuellement entre 2 000 et 3 000 euros suivant le niveau de ressources des bénéficiaires - être réévalué.
Date de mise à jour : 02/05/24
Date de création : 20/06/22
