Rénovation énergétique : six aides pour financer les travaux dans les logements

 05.05.2017  Fiscalité

Rénovation énergétique nantes Rezé St Nazaire

Aux outils de financement déjà connus et reconduits cette année, vient désormais s’ajouter une nouvelle « prime coup de pouce économies d’énergie » valable jusqu’en mars 2018.

Pour relancer le marché du bâtiment et accélérer la transition énergétique dans les logements, l’Etat subventionne plusieurs aides destinées aux particuliers qui engagent des travaux d’éco-rénovation dans la même année. Sont concernées la plupart des opérations visant à améliorer l’isolation thermique de l’appartement ou de la maison, le remplacement de leurs systèmes de chauffage par des technologies plus économes en énergie, ou encore l’installation d’équipements utilisant des sources renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique).

Les formules de financement proposées par l’Etat (principalement), mais aussi les collectivités et certaines entreprises, reposent sur des mécanismes de défiscalisation, d’allégements de taxes ou d’emprunt sans intérêts. Parfois les aides sont directement versées aux particuliers sous la forme d’une avance financière : c’est le cas, par exemple,  du chèque énergie expérimenté depuis 2016 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas de Calais) avant sa généralisation  à l’ensemble du territoire national en 2018.

1. En tête de liste, figure le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), créé en 2015 en lieu et place de l’ancien Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Comme son nom l’indique, il permet de déduire un certain montant de la déclaration fiscale du contribuable, soit 30% des dépenses facturées pour ses travaux, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16 000 euros pour un couple soumis à un régime d’imposition commune. Cette somme déductible est toutefois majorée de 400 euros par personne à charge. L’éligibilité au CITE n’est pas conditionnée par le niveau de ressources des ménages. Il s’applique aux propriétaires occupants et aux locataires pour leur résidence principale et il est cumulable avec l’Eco-PTZ et la nouvelle prime « économies d’énergie » dont il est question dans les deux paragraphes suivants. La liste des travaux pris en compte dans ce système de crédit d’impôt est consultable ici.

2. Comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, l’Eco-prêt à taux zéro est accessible sans conditions de revenus dans les banques partenaires du programme. Il s’agit d’un emprunt sans intérêt dont le montant maximal peut atteindre 30 000 euros remboursables en quinze ans, si le demandeur engage trois de chantiers d’optimisation énergétique au sein de son logement principal (20 000 euros pour deux opérations, 10 000 euros pour une seule ou un assainissement non collectif). Un « éco-PTZ complémentaire » est disponible pour les ménages qui ont clôturé un premier emprunt inférieur à 30 000 euros, montant auquel le cumul des deux dispositifs est plafonné (si le premier Eco-PTZ était de 20 000 euros, le second prêt ne pourra pas dépasser 10 000 euros).

3. Lancée en février dernier et valable jusqu’au 31 mars 2018, la nouvelle prime « coup de pouce économies d’énergie » est attribuée en fonction du niveau de ressources des ménages. 45% d’entre eux seraient concernés, dans une fourchette comprise entre 18 342 de revenus annuels pour une personne seule (24 107 euros en Ile-de-France) à 43 141 pour un couple avec trois enfants (56 765 euros en Ile-de-France). Son montant s’élève de 50 à 1 300 euros suivant que son bénéficiaire choisit de faire installer un émetteur électrique à régulation électronique ou de remplacer un chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

4. Propriétaires, locataires et sociétés civiles immobilières peuvent aussi profiter d’une TVA réduite à 5,5% sur les travaux d’amélioration énergétique engagés dans leur logement de plus de deux ans. Sont concernés par cette minoration les projets d’isolation thermique et l’installation de chaudières à condensation, de pompes à chaleur, de systèmes de régulation pour le chauffage ou d’appareils de production d’énergies renouvelables.

5. L’Agence nationale de l’Habitat (Anah) fournit d’autres aides financières ciblées sur les chantiers qui permettent de diminuer les déperditions d’énergie. Non cumulables avec le CITE et l’Eco-PTZ, ces enveloppes également fixées en fonction des ressources des demandeurs s’appliquent aux logements de plus de 15 ans.

6. Certaines collectivités territoriales (communes, conseils départementaux, Régions) accordent des aides complémentaires sous forme d’exonérations de taxe foncière, et des fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent des primes ou des prêts bonifiés pour financer les rénovations ayant un objectif d’économies d’énergie.

Précision importante : Pour être éligible à l’ensemble de ces mesures de soutien, le recours à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire.

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