Délai de préavis pour un bail d'habitation

Le délai de préavis est un délai à respecter par le locataire ou par le bailleur pour donner congé. Le locataire peut donner congé à n'importe quel moment durant le bail, que ce soit dans le cadre d'un bail d'habitation non meublée ou d'un bail d'habitation meublée. Depuis la loi ALUR, le locataire dont le logement se situe en zone tendue, voit son délai de préavis réduit à un mois. Le délai de préavis est également réduit à un mois lorsque :

  • le locataire, dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile,
  • le locataire est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé,
  • le locataire s'est vu attribuer un logement social.

En dehors de ces cas de figure, le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois.

Le bailleur peut donner congé à son locataire uniquement à l'expiration du bail et en respectant un délai de préavis d'au moins six mois dans le cadre d'un bail d'habitation non meublée et d'au moins trois mois dans le cadre d'un bail d'habitation meublée. Le bailleur peut exclusivement donner congé soit pour vente, soit pour reprise ou soit pour motif légitime et sérieux.Le délai de préavis est un délai à respecter par le locataire ou par le bailleur pour donner congé. Le locataire peut donner congé à n'importe quel moment durant le bail, que ce soit dans le cadre d'un bail d'habitation non meublée ou d'un bail d'habitation meublée. Depuis la loi ALUR, le locataire dont le logement se situe en zone tendue, voit son délai de préavis réduit à un mois.

Le délai de préavis est également réduit à un mois lorsque :

  • le locataire, dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile,
  • le locataire est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé,
  • le locataire s'est vu attribuer un logement social.

En dehors de ces cas de figure, le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois.

Le bailleur peut donner congé à son locataire uniquement à l'expiration du bail et en respectant un délai de préavis d'au moins six mois dans le cadre d'un bail d'habitation non meublée et d'au moins trois mois dans le cadre d'un bail d'habitation meublée. Le bailleur peut exclusivement donner congé soit pour vente, soit pour reprise ou soit pour motif légitime et sérieux.Le délai de préavis est un délai à respecter par le locataire ou par le bailleur pour donner congé. Le locataire peut donner congé à n'importe quel moment durant le bail, que ce soit dans le cadre d'un bail d'habitation non meublée ou d'un bail d'habitation meublée. Depuis la loi ALUR, le locataire dont le logement se situe en zone tendue, voit son délai de préavis réduit à un mois.

Le délai de préavis est également réduit à un mois lorsque :

  • le locataire, dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile,
  • le locataire est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé,
  • le locataire s'est vu attribuer un logement social.

En dehors de ces cas de figure, le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois.

Le bailleur peut donner congé à son locataire uniquement à l'expiration du bail et en respectant un délai de préavis d'au moins six mois dans le cadre d'un bail d'habitation non meublée et d'au moins trois mois dans le cadre d'un bail d'habitation meublée. Le bailleur peut exlusivement donner congé soit pour vente, soit pour reprise ou soit pour motif légitime et sérieux.