Quelles sont les règles de sécurité anti-incendie à adopter en copropriété ?

 04.02.2019  Syndic

Au sein d’une copropriété, la prévention anti-incendie implique des vérifications techniques régulières et la mise aux normes éventuelle des installations électriques. Selon les situations, la loi oblige aussi les bailleurs à équiper les parties communes de matériels contre le feu et à afficher certaines informations à l’adresse des résidents.

Réseau électrique

Les chiffres officiels les plus récents* indiquent qu’un quart des incendies d’habitation (environ 50 000 par an) provient de la défaillance d’un équipement électrique. Plus significatif encore : les deux-tiers des installations de plus de 15 ans présenteraient une faille de sécurité liée - dans huit cas sur dix - à une prise de terre défectueuse.   Depuis 2010, la conformité des installations « en basse tension » destiné aux locaux à usage d’habitation, mais aussi aux entreprises et aux établissements  recevant du public, est définie par la norme NFC 15-100. Concrètement, ce cadre réglementaire, dont la dernière version remonte à 2015, s’impose sans distinction à tous les logements neufs ou en cours de construction. Une mise aux normes n’étant jamais définitive en raison de l’évolution rapide des textes, les propriétaires du parc ancien font généralement procéder à une simple « mise en sécurité » des parties communes et privatives : Cette  procédure  consiste à vérifier que le réseau y répond à au moins six standards techniques minimaux. Rappelons que la vente d’un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans donne lieu à un diagnostic obligatoire (décret 2008-384 du 22 avril 2008, et deux arrêtés du 8 juillet 2008 modifiés par l’arrêté du 10 août 2015).

*Observatoire National de la Sécurité des Installations Electriques

Des portes coupe-feu

Leur installation est requise dans les parties communes des ensembles collectifs, mais leur nombre et leur localisation diffère selon la hauteur du bâtiment et sa date de construction. Dans les immeubles collectifs antérieurs à 1987, dont « le plancher bas du logement le plus élevé est situé au minimum à 28 mètres au-dessus du sol », des blocs porte-coupe feu doivent isoler les « locaux poubelles » et la partie de la cage d’escalier qui fait la jonction entre le sous-sol avec le reste de l’immeuble. Dans les structures plus récentes d’au moins trois étages (et postérieures à 1987), la loi stipule que ces équipements anti-incendie protègent les accès aux caves et aux celliers.

Les extincteurs

Si leur présence n’est pas obligatoire partout, elle est, dans la quasi-totalité des situations, fortement conseillée. Qu’en est-il sur le plan juridique ? Les textes officiels (arrêté du 18 octobre 1977 modifié par les arrêtés du 22 janvier 1982 et du 16 juillet 1992) imposent d’installer des extincteurs à partir de 15 étages (soit les immeubles d’habitation qui s’élèvent à plus de 50 mètres de haut). Mais cette règle est valable dès 9 étages si le bâtiment comprend des locaux destinés à d’autres usages (professionnels par exemple). En dessous de ces deux seuils, de nouvelles exceptions existent : la mise à disposition d’extincteurs est par exemple, prescrite par la loi pour sécuriser des ascenseurs, mais aussi les chaudières à gaz (ou à fioul) collectives. Enfin tout parking couvert doit en être équipé en quantité suffisante (1 appareil pour 15 voitures).

Détecteurs de fumée

S’ils sont devenus obligatoires dans les logements depuis  l’arrêté  ministériel du 5 février 2013, le même texte interdit, au contraire, d’en doter les parties communes des immeubles collectifs (article 6). Cette règle s’explique par des motifs de sécurité : tout résident, alerté par la sirène du couloir, serait instinctivement amené à sortir de son domicile et, de fait, prendrait involontairement le risque de s’exposer à des fumées toxiques en cas d’incendie.

Affichage des plans et des consignes de sécurité

Dans tous les immeubles antérieurs à 1987, les plans des sous-sols comme du rez-de-chaussée, ainsi que la liste des consignes à observer en cas de danger (feu, inondation) doivent être placardés dans les halls d'entrée et au niveau des accès menant  aux escaliers et aux ascenseurs. Dans son annexe 1,  l’arrêté du 5 février 2013 fournit un modèle rédactionnel minimal.

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