Partie 1 : Impôts, location, épargne, crédit : ce qui change dans l’immobilier en 2018

 23.01.2018  

réforme immobilier 2018

Locataires et propriétaires vont voir les premières mesures phares du nouveau gouvernement s’appliquer au compte-gouttes dans les mois qui viennent. Certaines sont déjà en vigueur, comme le recentrage sur les grandes agglomérations du crédit d’impôt Pinel et du prêt à taux zéro. D’autres gros chantiers sont attendus en cours d’année : la suppression d’une première tranche de taxe d’habitation et la création d’un bail mobilité.

A quoi doivent s’attendre les ménages français en matière de fiscalité immobilière, qu’ils soient ou non propriétaires de leur logement ?

La fin programmée de la taxe d’habitation

La réforme la plus attendue porte sur la taxe d’habitation, vouée à une disparition progressive au cours de l’actuel quinquennat présidentiel, au moins pour 80% des foyers français et sous condition de ressources, soit un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 euros pour un célibataire sans enfant ou 55 000 euros pour un couple avec deux enfants. Cet impôt local, auquel propriétaires et locataires sont assujettis de la même manière, va être supprimé en trois temps : son montant, évalué à 600 euros en moyenne à l’échelle du pays, sera d’abord réduit d’un tiers en 2018, puis des deux-tiers l’an prochain. Si la réforme suit son cours normalement, les contribuables concernés ne paieront plus rien en 2020.

L’ISF recentré sur la pierre

Depuis le 1er janvier, l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été réduite à la valeur des biens immobiliers détenus par un résident français à hauteur d’1,3 million d’euros (avec un abattement de 30% sur la résidence principale). Les actifs financiers ne sont plus pris en compte dans ce dispositif fiscal rebaptisé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dont le principe vise toujours à taxer les ménages les plus riches, mais seulement sur leur patrimoine « physique » lié à leurs investissements dans la pierre (et non plus boursiers).

Le régime micro-BIC assoupli

Le projet de loi Finances 2018 prévoit de relever les maxima sous lesquels un entrepreneur a la possibilité de déclarer ses gains annuels dans la catégorie micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Rappelons que ce régime fiscal simplifié, ouvert aux loueurs de logements meublés, se traduit par un abattement automatique de 50% sur les revenus locatifs. A compter de l’imposition des revenus 2017, le niveau des plafonds d’éligibilité passe du simple au double, de 33 200 euros à 70 000 euros pour les locations à l’année, et de 82 800 euros à 170 000 euros pour les offres saisonnières.

Un abattement supplémentaire sur la vente de terrains

Afin de libérer du foncier dans les grandes villes, de nouvelles déductions fiscales s’appliquent sur les plus-values réalisées à la vente de terrains constructibles situés dans les zones dites tendues où l’offre est insuffisante par rapport à la demande. Aux abattements classiques liés à la durée de détention du bien, des montants complémentaires seront à retrancher de la base imposable : le taux d’allégement retenu est de 70% si les constructions prévues sur le terrain à bâtir sont des logements privés. Il grimpe à 85% pour du logement intermédiaire et jusqu’à 100% pour des HLM.

La fiscalité durcie sur le PEL

Le nouveau prélèvement forfaitaire unique opéré sur tous les revenus du capital n’épargne pas les intérêts produits par les Plans d’Epargne Logement (PEL) désormais frappés à hauteur de 30% quels que soient leurs montants (ou, au choix, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu). Toutefois, cette « flat tax », entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n’est pas rétroactive : cela signifie que les plans ouverts avant cette date restent exonérés d’impôts pendant douze ans (hors prélèvements sociaux).

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