Nos honoraires

 08/06/2017

HONORAIRES DE VENTE NANTES ET SAINT-NAZAIRE

 

HONORAIRES DE LOCATION NANTES

HONORAIRES DE LOCATION - ZONE TENDUE -  Selon décret n° 2013 - 392

Les honoraires se calculent en fonction des m² de la Surface Habitable du logement

HONORAIRES DE LOCATION - ZONE  NON TENDUE

Les honoraires se calculent en fonction des m² de la Surface Habitable du logement

HONORAIRES DE LOCATION SAINT-NAZAIRE

HONORAIRES DE LOCATION - ZONE TENDUE -  Selon décret n° 2013 - 392

Les honoraires se calculent en fonction des m² de la Surface Habitable du logement

HONORAIRES DE LOCATION - ZONE  NON TENDUE 

Les honoraires se calculent en fonction des m² de la Surface Habitable du logement

 

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE NANTES

  • 7 % HT, soit 8,40 % TTC sur loyers, charges et dépôts de garantie encaissés pour tous les locaux d’habitations, garages, professionnels, commerciaux et artisanaux, avec remise de comptes trimestriels.
  • 7,5 % HT, soit 9 % TTC sur loyers, charges et cautions encaissés pour les logements conventionnés P.L.A. et P.L.S., et logements meublés avec remise de comptes trimestriels. 

Le taux de gestion peut être majoré de 1 % HT, soit 1,20 % TTC en cas de versement d’acompte mensuel.

ASSURANCES FACULTATIVES

Garantie Sécurisation des Loyers, Protection Juridique et Dégradations Immobilières : 2,49 % TTC,

Garantie Vacance Locative : 2 % TTC,

Garantie Carence Locative : Prime forfaitaire unique de 350 € TTC

AVENANTS

241,66 € H.T., soit 290 € T.T.C, honoraire valable pour chacune des parties (locataire et propriétaire)

MISSIONS

Réception d’un logement neuf avec ou sans la présence du propriétaire ; suivi administratif et technique des réserves auprès du promoteur : 150 € HT soit 180 € TTC

Aide à la déclaration des revenus fonciers, par lot principal : 60,00 € HT soit 72 € TTC

Service Extranet : 15,06 € HT soit 18,07 € TTC

Clôture de compte de gérance, par lot principal : 62,71 € HT soit 75,25 € TTC

PRESTATIONS PARTICULIERES

Le mandataire se réserve la possibilité de percevoir une rémunération correspondant à des prestations particulières et exceptionnelles telles que :

  • Dossiers de sinistres incendies et dégâts des eaux,
  • Suivi de travaux important s de ravalement ou affectant le gros œuvre,
  • Suivi de travaux de rénovation d’un logement,
  • Dossier de procédure judiciaire.

Ces prestations seront déterminées en fonction d’un nombre de vacations calculées au temps passé et fixées suivant le tarif du Cabinet.

Chaque vacation sera de 3 % HT, soit 3,60 % TTC sur le montant TTC des travaux avec un minimum de 90 € HT, soit 108 € TTC.

 

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE SAINT-NAZAIRE

7 % HT, soit 8,40 % TTC sur loyers, charges et dépôts de garantie encaissés pour tous les locaux d’habitations, garages, professionnels, commerciaux et artisanaux, avec remise de comptes trimestriels. 

Ce taux peut être majoré de 0,50 % HT, soit 0,60 % TTC en cas de versement d’acompte mensuel.

ASSURANCES FACULTATIVES

Garantie Sécurisation des Loyers, Protection Juridique et Dégradations Immobilières : 2,49 % TTC,

Garantie Vacance Locative : 2 % TTC,

Garantie Carence Locative : Prime forfaitaire unique de 350 € TTC

MISSIONS

Réception d’un logement neuf avec ou sans la présence du propriétaire ; suivi administratif et technique des réserves auprès du promoteur : 150,00 € HT soit 180 € TTC

Aide à la déclaration des revenus fonciers, par lot principal : 60,00 € HT soit 72 € TTC

Service Extranet – tarif mensuel : 15,05 € HT soit 18,06 € TTC

Clôture de compte de gérance, par lot principal : 62,71 € HT soit 75,25 € TTC

AVENANTS

241,66 € H.T., soit 290 € T.T.C, honoraire valable pour chacune des parties (locataire et propriétaire)

PRESTATIONS PARTICULIERES

Le mandataire se réserve la possibilité de percevoir une rémunération correspondant à des prestations particulières et exceptionnelles telles que : 

  • Dossiers de sinistres incendies et dégâts des eaux,
  • Suivi de travaux important s de ravalement ou affectant le gros œuvre,
  • Suivi de travaux de rénovation d’un logement,
  • Dossier de procédure judiciaire.

Ces prestations seront déterminées en fonction d’un nombre de vacations calculées au temps passé et fixées suivant le tarif du Cabinet.

Chaque vacation sera de 3 % HT, soit 3,60 % TTC sur le montant TTC des travaux avec un minimum de 90 € HT, soit 108 € TTC.

 

LOCATION GESTION - LOCAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

RENOUVELLEMENT DE BAIL

HONORAIRES BAUX COMMERCIAUX

Rédaction de bail commercial : 1 200 € HT soit 1 400 € TTC

Rédaction de bail commercial suite cession : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC

HONORAIRES DE GESTION : 7 % HT soit  8,40 % TTC

HONORAIRES PROPRIETAIRES 

Renouvellement de bail,

Cession de fonds de commerce,

Cession de droit au bail : 10 % sur la différence de gain du loyer de la 1ère année.

Tarification en vigueur au  16.03.2016  T.V.A. incluse au taux en vigueur 20 %

 

HONORAIRES IMMOBILIER D’ENTREPRISE

HONORAIRES D'ENTREMISE DANS LE CADRE D'UNE LOCATION

30 % HT du loyer annuel HT/HC + TVA au taux en vigueur pour les biens de superficie inférieure à 100 m²

25 % HT du loyer annuel HT/HC + TVA au taux en vigueur pour les biens de superficie supérieure ou égales à 100 m²

avec un FORFAIT MINIMUM DE 2000 € HT APPLIQUE QUELQUE SOIT LA SUPERFICIE DU BIEN

selon les termes du mandat propre à chaque bien, la charge des honoraires ainsi calculés peut être répartie, pour les cas les plus courants, comme suit :

  • 100 % des honoraires à la charge du bailleur
  • 100 % des honoraires à la charge du preneur
  • 50 % des honoraires à la charge du bailleur et 50 % des honoraires à la charge du preneur
  • 33 % des honoraires à la charge du bailleur et 67 % des honoraires à la charge du preneur
  • 67 % des honoraires à la charge du bailleur et 33 % des honoraires à la charge du preneur

 HONORAIRES D'ENTREMISE DANS LE CADRE D'UNE VENTE

Prix de vente inférieur à 100 000 € : 10 % HT du prix de vente HT Hors Droits + TVA au taux en vigueur

Prix de vente de 100 000 € à 199 999 € : 9 % HT du prix de vente HT Hors Droits + TVA au taux en vigueur

Prix de vente 200 000 € à 299 999 € : 8 % HT du prix de vente HT Hors Droits + TVA au taux en vigueur

Prix de vente 300 000 € à 399 999 € : 7 % HT du prix de vente HT Hors Droits + TVA au taux en vigueur

Prix de vente 400 000 € à 499 999 € : 6 % HT du prix de vente HT Hors Droits + TVA au taux en vigueur

Prix de vente 500 000 € à 999 999 € : 5 % HT du prix de vente HT Hors Droits + TVA au taux en vigueur

Prix de vente supérieur à 1 000 000 € : 4 % HT du prix de vente HT Hors Droits + TVA au taux en vigueur

selon les termes du mandat propre à chaque bien, la charge des honoraires ainsi calculés peut être répartie, pour les cas les plus courants, comme suit :

  • 100% des honoraires à la charge du vendeur
  • 100 % des honoraires à la charge de l'acquéreur
  • 50 % des honoraires à la charge du vendeur et 50 % des honoraires à la charge de l'acquéreur
  • 33 % des honoraires à la charge du vendeur et 67 % des honoraires à la charge de l'acquéreur
  • 67 % des honoraires à la charge du vendeur et 33 % des honoraires à la charge de l'acquéreur

EMOLUMENTS DANS LE CADRE D'UNE ESTIMATION OU D'UN AVIS DE VALEUR

Bien d'une surface inférieure à 1 000 m² : 1 500 € HT + TVA au taux en vigueur

Bien d'une surface comprise entre 1 001 et 5 000 m² : 3 000 € HT + TVA au taux en vigueur

Bien d'une surface comprise entre 5 001 et 10 000 m² : 5 000 € HT + TVA au taux en vigueur

Bien d'une surface supérieure 10 001 m² : 8 000 € HT à 20 000 € HT + TVA au taux en vigueur

FRAIS DE REDACTION D'ACTES (BAUX)

Bail 1000 € HT + TVA en taux vigueur

Avenant  500 € HT + TVA en taux vigueur

FRAIS DE REDACTION D'ACTES (BAUX)

Bail 1000 € HT + TVA en taux vigueur

Avenant  500 € HT + TVA en taux vigueur

FRAIS D'ETABLISSEMENT D'ETAT DES LIEUX

Bien(s) d'une surface inférieure à 1 000 m² : 300 € HT + TVA au taux en vigueur

Bien(s) d'une surface comprise entre 1 001 et 5 000 m² : 400 € HT + TVA au taux en vigueur

Bien(s) d'une surface comprise entre 5 001 et 10 000 m² : 500 € HT + TVA au taux en vigueur

Bien(s) d'une surface supérieure 10 001 m² : 800 € HT à 2 000 € HT + TVA au taux en vigueur

EMOLUMENTS POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE MARCHE

5 000 € à 20 000 € HT + TVA au taux en vigueur  

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