Loi Elan : des mesures pour soutenir la mobilité des jeunes

 27.08.2018  Location

Plus de la moitié (58%) des personnes qui ont déménagé en 2017 avait moins de 35 ans. Pour la plupart d’entre eux, ce changement de domicile a été contraint par une reprise d’étude, une mutation professionnelle ou une offre d’embauche éloignée de leur résidence d’origine. Le tout dans un contexte immobilier tendu auquel le projet de Loi se propose de remédier afin de faciliter l’accès de ces jeunes au logement. Par quels moyens ?

D’après l’Insee, 58% des 18-24 habitent encore chez leurs parents, faute de moyens financiers suffisants pour prendre une location à leur charge. Une difficulté que rencontrent aussi les jeunes travailleurs, pénalisés par des contrats précaires et des revenus parfois insuffisants pour faire face aux montants des loyers dans certaines grandes villes.

Pour autant, cette génération Millenials (née après 1980) n’est pas la moins mobile : selon une enquête réalisée par l’Ifop en début d’année, elle constitue parmi les français qui déménagent la population majoritaire (58%). Un choix le plus souvent imposé par les aléas de la vie : 26% ont dû quitter leur commune d’origine afin de suivre ou reprendre leurs études, 14% pour répondre à une mutation professionnelle et 14% pour débuter leur carrière en entreprise, dans des conditions financières rendues difficiles par l’insécurité de l’emploi (l’âge moyen d’obtention d’un CDI est aujourd’hui de 27 ans).

Comment leur faciliter l’accès au logement sur le marché immobilier des métropoles où la rareté de l’offre exerce une pression à la hausse sur les loyers ?

Dans son projet de loi dit Elan (pour Evolution du Logement, aménagement et Numérique), le gouvernement prévoit deux principales mesures.

Une caution gratuite pour les moins de 30 ans

Il s’agit d’étendre le dispositif Visale à un public plus large. Jusqu’ici, cette caution financée par des fonds publics (Action Logement) s’adressait à tous les jeunes, à l’exception des étudiants boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Depuis le 24 mai dernier, cette dernière catégorie est devenue éligible. La prise en charge par Visale reste conditionnée par un plafond de loyers, soit 800 euros en Ile-de-France et 600 euros partout ailleurs si l’occupant est un étudiant. Pour les autres jeunes de moins de 30 ans, ces maxima – charges comprises -  sont portés à 1 500 euros dans Paris intra-muros et 1 300 euros dans le reste du territoire (métropole et Dom). Rappelons enfin que le dispositif est en vigueur pendant toute la durée du bail (y compris après les renouvellements) et garantit le remboursement d’impayés jusqu’à 36 mois lorsque le logement concerné est dans le parc locatif privé.

Un bail mobilité

Votée par les députés en juin dernier, ce nouveau contrat de location s’adresse aux personnes en formation, aux étudiants et aux travailleurs en stage, en apprentissage ou exerçant une mission saisonnière ou d’intérim. Ses particularités ? Sa durée, très courte, de 1 à 10 mois non reconductibles est censée s’adapter à la flexibilité du marché du travail et répondre à la situation spécifique des étudiants qui s’engagent sur des périodes locatives très limitées dans le temps. Ce bail se distingue aussi par son extrême accessibilité liée à l’absence de dépôt de garantie et la possibilité d’une prise en charge de la caution par Visale. Sa souplesse se traduit enfin par la simplicité de ses modalités de résiliation (un délai de préavis d’un mois est à respecter, contre trois pour un bail classique hors zones tendues). L’entrée en vigueur du bail Mobilité devrait intervenir à l’automne 2018 ou au début de l’année suivante.

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