Taxe d’habitation supprimée : quels gains en Loire-Atlantique ?

 01.08.2019  Fiscalité

En 2020, 80% des ménages ne paieront plus cet impôt local acquitté par les locataires et les propriétaires sur leur résidence principale : A Nantes, 86 000 contribuables sont concernés. La réforme sera élargie à l’ensemble des foyers en 2023, quel que soit leur niveau de revenus.

Amorcée l’an dernier, la suppression progressive de la taxe d’habitation - par tranche de tiers -  arrivera à son terme en 2020, date à laquelle la majorité des ménages français (80%) seront libérés de cet impôt créé, dans sa forme actuelle, il y a un peu plus de 40 ans (il avait succédé à la contribution mobilière en 1974). Cette nouvelle donne fiscale aura un impact non négligeable sur le portefeuille des locataires et des propriétaires : en Loire-Atlantique,  400 000 foyers sont concernés jusqu’en 2020 et leur gain moyen annuel cumulé avec les deux précédents allégements (1/3 en 2018 + 1/3 en 2019) représentera, lorsque la réforme aura atteint sa pleine mesure,  une somme totale de 788 euros, un montant supérieur à celui que Bercy a évalué à l’échelle nationale (723 euros), mais aussi dans les départements de Vendée (688 euros), Sarthe (651 euros), Mayenne (633 euros) et Maine-et-Loire (622 euros).

D’ici-là, une nouvelle baisse de 30/35% (la dernière avant la suppression définitive de la taxe) s’appliquera dès l’automne prochain : à Nantes, l’économie réalisée à l’issue de cette deuxième exonération partielle, additionnée à celle de l’an passé, se chiffrera à 406 euros en moyenne par ménage (voir tableau ci-dessous), à 470 euros à Saint-Herblain, à 400 euros à Saint-Nazaire et à 457 euros à la Baule-Escoublac.

A Nantes, 51 000 bénéficiaires de plus en 2021

Conditionnée pour l’instant par le niveau de revenus des bénéficiaires (soit environ 80% des foyers fiscaux les plus modestes), la refonte fiscale sera élargie à partir de 2021 à l’ensemble des contribuables, quelle que soit l’importance de leurs ressources : à Nantes, l’effectif de ménages éligibles augmentera de 51 127 unités, de + 3 906 à Rezé, ou encore de +6 915 à Saint-Nazaire.  Le calendrier applicable à cette catégorie évoluera à un rythme analogue à celui qui fut mis en œuvre  entre 2018 et 2020, à savoir une baisse inaugurale d’un tiers en 2021, puis des deux-tiers en 2022, jusqu’à la disparition totale de l’impôt en 2023.

Comment cette perte de recettes fiscales sera-telle compensée dans les territoires ? Des mesures compensatoires devraient être prises dans la cadre de la prochaine Loi de Finances afin de couvrir « à l’euro près » le manque-à-gagner pour les collectivités : les premières pistes annoncées s par le Ministère de l’Economie évoquent l’hypothèse d’un transfert de TVA vers les conseils départementaux et d’une affectation totale du produit de la taxe foncière aux communes.

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