Immobilier : quelle fiscalité en 2019 ?

 04.03.2019  Fiscalité

Assurance emprunteur, investissement locatif, taxe d’habitation…que va-t-on payer plus ou moins cher cette année ? Tour d’horizon en quatre points.

Plusieurs des mesures adoptées dans le cadre du dernier projet de loi de Finances sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2019. Certaines d’entre-elles impactent directement ou indirectement les conditions dans lesquelles il sera possible, au cours des prochains mois, d’acquérir un logement et/ou d’y faire réaliser des travaux de rénovation énergétique. On verra aussi qu’elles déterminent le coût fiscal de l’immobilier pour les propriétaires, comme pour les locataires.

Taxe en hausse sur l’assurance-emprunteur

Depuis janvier 2019, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), auparavant limitée aux risques liés aux pertes d’emploi, d’invalidité et d’incapacité de travail, a été élargie à la garantie-décès, qui était auparavant exonérée de cette contribution de 9%. Dans quelle mesure ce tour de vis fiscal se répercute-t-il sur les tarifs des contrats d’assurances adossés aux crédits immobiliers ? Difficile d’en évaluer l’importance et la teneur tant la réforme est récente : avant son entrée en vigueur, Bercy avait, à titre indicatif, anticipé un surcoût mensuel de « 3 à 4 euros en moyenne » sur un emprunt de 100 000 euros conclut sur quinze ans. En janvier, dix jours après la mise en œuvre de la mesure, le courtier Vousfinancer.com avait, au sein du même établissement bancaire, observé des hausses comprises « entre 2 euros par mois –pour les moins de 30 ans- à plus de 5 euros pour les quinquas et sexagénaires » (sur un prêt de 200 000 euros).

Le Pinel prolongé et assoupli pour…les logements anciens

Les modalités de la défiscalisation appliquée à l’immobilier neuf sont inchangées par rapport à celles de 2018 : trois taux de crédit d’impôt de 12%, 18% ou 21% sont accordés en fonction de la durée de mise en location du bien (respectivement 6,9 ou 12 ans) à condition qu’il soit acquis sur un marché dit « tendu » où la demande surpasse de loin l’offre disponible (Ile-de-France, grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants -comme Nantes- et certains territoires touristiques). Un changement toutefois concerne le parc ancien : un nouveau système, baptisé Denormandie, du nom du ministre de la Ville à l’origine du projet, élargit la portée du dispositif Pinel aux investissements locatifs qui prévoient des travaux de rénovation dont le montant atteint au moins 25% de la valeur de l’achat immobilier. Dans ce type de dossier, le niveau de crédit d’impôt consenti peut grimper jusqu’à 21% (dans la limite toutefois de 300 000 euros), quelle que soit la localisation du bien : y sont, par exemple, éligibles les communes intégrées dans le plan national Action « Cœur de Ville » et les collectivités qui figurent sur la liste de signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire (en Loire-Atlantique, Saint-Nazaire en fait partie). Pour info : ce levier fiscal réservé à l’ancien s’ajoute à un autre Pinel spécifique aux vieux logements à réhabiliter : mais les conditions d’accès à ce dernier sont beaucoup plus restrictives (outre la contrainte de zonage, le bien -avant travaux- doit être reconnu « indécent » par un expert habilité).

Nouvelle baisse de la taxe d’habitation

Après avoir été réduite d’un tiers en 2018, la taxe d’habitation due par les propriétaires comme les locataires, va baisser dans la même proportion à l’automne prochain pour les 17 millions de français déjà concernés par la suppression de la première tranche. Ce nouvel allégement fiscal, planifié dans le PLF 2019, s’inscrit dans un projet de plus grande ampleur qui vise à supprimer totalement cette contribution locale sur les résidences principales à partir de 2020. Pour l’heure, cette exonération bénéficie seulement aux ménages qui présentent un revenu fiscal de référence de moins de 27.000€ (pour une personne seule), 43.000€ pour un couple et 49.000€ pour un couple avec un enfant à charge.

Le CITE reconduit en 2019

Cette année encore, certains travaux de rénovation énergétique, dont la liste précise est fournie par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) donnent droit à un crédit d’impôt modulé en trois taux : 15% pour l’isolation des fenêtres, 30% pour les frais de pose d’un équipement plus économe, et jusqu’à 50% pour la désinstallation d’une cuve à fioul.
Rappelons qu’en 2020, le CITE actuel sera remplacé par une prime forfaitaire à destination des ménages les plus modestes.

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