Immobilier : cinq aides pour financer la rénovation énergétique

 24.01.2019  Fiscalité

De nombreux dispositifs publics existent pour encourager les ménages à engager des travaux dans leur logement. Mais l’immense majorité des candidats potentiellement éligibles (78%) ignorent leur existence, indiquait un récent sondage publié par OpinionWay.

D’après un bilan dressé en octobre dernier par l’Ademe (Agence de la maîtrise de l’énergie), un tiers du parc français des maisons individuelles, soit un peu plus de 5 millions d’habitations, a fait l’objet d’une rénovation au cours de la période comprise entre 2014 et 2016. Le montant global de cet investissement grimpe, sur ces trois années, a quelque 60 milliards d’euros, ce qui, par logement, représente une facture de 11 750 euros. L’ampleur du chiffre serait à la mesure des enjeux environnementaux s’il portait, à lui seul, sur des chantiers d’envergure destinés à améliorer sensiblement la performance énergétique des logements. Or, c’est loin d’être le cas : Seul un quart des rénovations dénombrées par l’Ademe aurait permis aux foyers concernés d’optimiser de façon significative « leur consommation de gaz ou d’électricité ». Pour ces derniers, la dépense semble pourtant avoir été un choix gagnant puisque 61% de ceux qui ont été sondés disent avoir observé « une baisse de leurs charges dès la fin des travaux », et ils sont plus nombreux encore - 83% - à estimer que l’opération a « amélioré le confort thermique de leur habitat ». D’après l’Ademe, la nature des transformations engagées a majoritairement concerné les ouvertures (2,7 millions de maisons), les toitures et combles (2,4 millions), les murs (2,2 millions) et le chauffage (2,1 millions) et, à un degré beaucoup moindre, le plancher du rez-de-chaussée (1 million), l'eau chaude sanitaire (900 000) et la ventilation (600 000).

Où en est-on aujourd’hui ? Les objectifs fixés par l’Etat sont inscrits dans le grand plan énergétique lancé fin 2017 par l’ex-ministre de la Transition Ecologique Nicolas Hulot : le programme vise à rénover efficacement quelque 500 000 habitations en permettant aux publics les plus modestes d’accéder à des aides publiques estimées à plus de 10 milliards d’euros. La plupart de ces dispositifs existent déjà, mais 78% des français seraient incapables de les citer spontanément, révélait fin octobre une enquête d’OpinionWay. Un constat qui rejoint celui de l’Ademe : dans son étude, l’agence estime à 60% seulement la proportion de ménages ayant bénéficié d’un accompagnement financier dans la réalisation de leurs travaux entre 2014 et 2016. Dans le tiers restant, la méconnaissance n’explique pas tout : la majorité des outils mis en place sont attribués sous condition de ressources et s’adressent, à quelques exceptions près, aux foyers les plus modestes.

Quelles sont ces enveloppes à disposition des locataires et des propriétaires ?

1. Le chèque-énergie

Il s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie le 1er janvier 2018 et cible les ménages les plus précaires –ceux qui consacrent au moins 10% de leur budget au paiement de leur facture d’électricité ou de gaz. Son montant, qui sera augmenté de 50 euros l’année prochaine (277 euros maximum), sert aussi d’appoint pour financer certains travaux de rénovation : isolation des murs, toiture, plancher bas et parois vitrées, installation d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération et de tout autre équipement alimenté par des sources renouvelables (voir la liste complète des chantiers éligibles ici). Bonne nouvelle : 2,2 millions foyers supplémentaires recevront le chèque-énergie dès le printemps 2019.

2. Les fenêtres réintégrées dans le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique)

Contrairement au précédent, il est ouvert à tous publics (locataires ou propriétaires), quel que soit le niveau de revenus. Comme son nom l’indique, il donne droit à un avantage fiscal équivalent à 30% du montant des travaux dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Plusieurs conditions sont toutefois posées pour en bénéficier : le logement concerné doit faire office de résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans. Là aussi, la liste des prestations éligibles est fixée administrativement : depuis l’été 2018, la pose de portes et fenêtres n’entrait plus dans le périmètre du crédit d’impôt. Mais, le 20 décembre dernier, lors du vote ultime du projet de loi de Finances, les députés ont rétabli le principe de  cette subvention sur l’achat d’un double vitrage (le taux de la déduction est fixé à 15% dans la limite de 100 euros par fenêtre). Rappelons que le CITE est appelé à disparaître –du moins dans sa forme actuelle-  à partir de 2020 pour être recentré sur les candidats à faibles ressources. Il reste donc un an pour en profiter pleinement.

3. Eco-prêt à taux zéro

Le champ d’application de ce crédit sans intérêt (0%), cumulable avec la CITE, varie en fonction des territoires et de l’ancienneté des logements : dans l’ancien, il couvre jusqu’à 40% du montant du chantier quel que soit le lieu d’implantation du logement. Dans le neuf, la quotité du financement est plus avantageuse sur le marché des grandes métropoles (40%) que dans les villes moyennes ou les zones rurales (20%).

4. TVA à 5,5 %

Selon l’Ademe, un particulier qui souhaite faire isoler efficacement sa toiture doit débourser 7 300 euros un moyenne (10 800 euros pour les murs) et un changement de système de chauffage au profit d’un matériel plus économe lui coûte environ 10 800 euros. Pour alléger ces factures, l’Etat a abaissé à 5,5% le taux de TVA applicable sur ce type de prestations (pose des équipements comprise). La liste des chantiers éligibles est identique à celle du CITE avec lequel cette taxe réduite est d’ailleurs cumulable. Ses deux principaux avantages ? Son immédiateté et sa simplicité : elle est en effet directement appliquée par l’entreprise qui réalise les travaux.

5. La prime Coupe de Pouce « Economies d’Energie »

Ce dispositif, reconduit jusqu’à fin 2020, peut venir en complément du CITE et de l’Eco-prêt à taux zéro mais, contrairement à ces deux derniers, il est réservé aux ménages à faibles revenus (voir les modalités ici, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2...)
Depuis le printemps 2018, la prime - versée par des entreprises partenaires ayant adhéré à la Charte « Coup de Pouce Economies d’Energie -  porte sur deux types de travaux : le remplacement d’une chaudière à fioul et l’isolation des combles. Son montant, compris entre 350 et 3000 euros, dépend à la fois du niveau de ressources des ménages éligibles et du type d’équipement de substitution choisi : chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné etc…

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