Partie 2 : Impôts, location, épargne, crédit : ce qui change dans l’immobilier en 2018

 23.01.2018  Conseils / Service clients

immobilier 2018 nantes

Locataires et propriétaires vont voir les premières mesures phares du nouveau gouvernement s’appliquer au compte-gouttes dans les mois qui viennent. Certaines sont déjà en vigueur, comme le recentrage sur les grandes agglomérations du crédit d’impôt Pinel et du prêt à taux zéro. D’autres gros chantiers sont attendus en cours d’année : la suppression d’une première tranche de taxe d’habitation et la création d’un bail mobilité.

Au-delà de ces questions purement fiscales, d’autres changements interviennent dans le quotidien des locataires et des propriétaires qui, dans de nombreux cas, sont aussi des emprunteurs immobiliers.

Baisse des APL

Le gouvernement ne restituera pas les 5 euros déduits du montant des aides personnelles au logement perçues depuis le 1er octobre 2017 par les locataires les plus modestes. En contrepartie, les offices HLM sont invités par l’Etat à diminuer le montant de leurs loyers pour compenser d’autres coupes à venir dans le budget des APL. L’une d’entre-elles s’est déjà soldée par la suppression de l’APL accession pour les ménages qui investissent dans un logement neuf, une aide à l’acquisition qui, en revanche, est maintenue dans le parc ancien, mais pour une période de deux ans.

Les diagnostics gaz et électricité obligatoires

Chaque propriétaire doit désormais fournir deux diagnostics supplémentaires à son locataire : l’un concerne les installations intérieures de gaz, et l’autre dresser un état général du réseau électrique. Cette formalité a été introduite dès juillet 2017 pour les logements collectifs construits avant 1975. Depuis le 1er janvier, elle est étendue à tous les autres types d’habitat placés en location.

Un bail mobilité

Un nouveau contrat de location va être instauré en 2018, pour compléter les deux types de baux les plus utilisés en France (trois ans minimum pour les logements vides et un an pour les meubles, chacun renouvelable tacitement). Distinct du contrat de bail de 9 mois réservé aux étudiants, le contrat de location dit « mobilité », dont la durée, variable, sera comprise entre 1 et 10 mois, devrait s’adresser en priorité aux travailleurs précaires, stagiaires ou personnes en formation professionnelle. En considération de leur situation financière, aucun dépôt de garantie ne sera exigé d’eux et les charges locatives à régler leur seront facturées sous la forme d’un forfait non récupérable.

Le décret « Airbnb »

A Paris, les hébergements saisonniers proposés sur le marché locatif via des plateformes d’annonces en ligne comme Airbnb, Abritel ou Le Bon Coin sont soumis à une procédure d’immatriculation depuis le 1er décembre. Cette déclaration administrative, à effectuer auprès des services municipaux, a été instaurée par un décret en date du 28 avril 2017 valable dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants. Son application est laissée à la discrétion des Mairies, uniquement pour les meublés de tourisme dont l’offre correspond (en théorie) à des séjours de courte durée.

La résiliation des assurances-crédit devient annuelle

Le Conseil constitutionnel a validé l’amendement Bourquin qui accorde aux emprunteurs le droit de rompre et/ou renégocier leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de leur souscription, soit une fois par an. L’objectif de cette mesure, étendu depuis le 1er janvier à la totalité des contrats en cours d’exécution,  vise à faciliter la concurrence entre les banques et les compagnies d’assurance privées et provoquer, par ricochet, une baisse des tarifs.

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