UN AMENDEMENT OFFICIALISE LA REFORME DU PTZ + EN 2012
Les promoteurs immobiliers militaient depuis plusieurs mois maintenant pour une réforme du Prêt à Taux Zéro Plus. La commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'accéder à leur requête en votant, ce mardi 18 octobre, un réajustement du PTZ + applicable au 1er janvier 2012. Ces derniers demandaient notamment à ce que le dispositif soit réformé dès l'année 2012, pour être recentré sur l'acquisition de logements neufs et profiter de façon plus marquée aux revenus les plus modestes. Leurs doléances semblent avoir été partiellement entendues par la commission des finances de l'Assemblée nationale. A compter du 1er janvier 2012, les ménages les plus aisés ne pourront plus bénéficier du PTZ + pour financer l'acquisition d'un bien immobilier. Jusqu'à présent distribué sans condition de ressources, le dispositif exclura de son champ d'action les contribuables appartenant à la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés. Retour aux actualités |
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