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2012: LE DIAGNOSTIC AMIANTE EVOLUE

Le 1er février 2012, le décret 2011-629, paru au JO du 3 juin 2011 entre en vigueur. Le dispositif s'applique aux immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sont impactés: les contrôles à affectuer dans le cadre de travaux, le diagnostic amiante réalisé dans le cadre d'une vente et le Dossier Technique Amiante (DTA) à constituer en dehors de toute transaction.

Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation ainsi que les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation (les Syndicats de copropriétaires ou le propriétaire de l'immeuble collectif) devront, en particulier, constituer et actualiser un "dossier amiante - parties privatives" dans le 1er cas ou un "dossier technique amiante" dans le 2e cas. Celui-ci sera tenu à la disposition des occupants de l'habitation, préalablement informés de son existence et de ses modalités de consultation.

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